Vos démarches
Un numéro de téléphone permet de renseigner les usagers sur leurs démarches administratives pour les titres suivants :
- Permis de conduire
- Certificats d’immatriculation des véhicules
- Cartes nationales d’identité
- Passeports
Le 3400, numéro payant ( 0,06 €/minute), remplace le numéro de téléphone de la préfecture et des sous-préfectures pour les questions relatives à ces titres.
L’objectif de cet outil est de répondre aux questions des usagers sans réponse sur les sites internet dédiés aux téléprocédures les sites:
Le numéro apporte des réponses aux questions les plus fréquentes et propose l’orientation vers les points numériques si les usagers ne sont pas en mesure d’accomplir leurs démarches seuls.
Un télé-conseiller pourra intervenir pour répondre aux questions non couvertes par les réponses du serveur vocal ou par les médiateurs des points numériques.
Carte nationale d’identité
La délivrance des Cartes Nationales d’Identité est traitée selon le même dispositif utilisé pour la délivrance des passeports biométriques. La carte d’identité reste gratuite (sauf cas de perte ou vol).
Où effectuer la demande ?
Votre demande carte nationale d’identité devra être effectuée à Magny-en-Vexin ou toute autre mairie du Val d’Oise de votre choix équipée du dispositif de recueils biométriques qui permet de collecter les empreintes digitales numérisées.
Le dépôt des demandes de Carte Nationale d’Identité est souvent soumis à une prise de rendez-vous.
Le recueil des empreintes digitales
Le recueil de la demande de carte d’identité s’effectuera au moyen d’un dispositif spécifique, sécurisé, appelé « Dispositif de Recueil » (DR) déjà utilisé pour les demandes de passeport, et qui permet notamment de recueillir les empreintes pour le traitement de la demande.
Qu’est-ce que la pré-demande ?
Vous pouvez également choisir de remplir depuis votre domicile une pré-demande de carte nationale d’identité en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.
Cette pré-demande en ligne remplace alors le dossier papier et vous dispense de renseigner le formulaire papier au guichet de la mairie.
Pour réaliser votre pré-demande de carte d’identité :
- Vous créez un compte personnel sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
- Vous complétez le document.
- Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité vous est alors attribué.
Pensez à noter ou imprimer ce numéro pour finaliser votre demande de carte nationale d’identité lors votre déplacement en mairie.
Vous devrez ensuite prendre rendez-vous dans la mairie équipée de votre choix et présenter le numéro de pré-demande. Il permet à l’agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne.
Attention : La pré-demande de carte d’identité ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photos d’identité, …).
L’autorisation de sortie du territoire
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou dans un cadre collectif (voyage scolaire, colonie de vacances, séjour linguistique) sans être accompagné par un titulaire de l’autorité parentale doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST) valide, signée par un titulaire de l’autorité parentale.
Formulaire
L’autorisation de sortie du territoire est établie et signée par un titulaire de l’autorité parentale au moyen du formulaire Cerfa n°15646*01.
Le formulaire Cerfa est le seul valable. Il doit être original (pas de photocopie). Toute autre forme d’autorisation de sortie du territoire n’est pas acceptée.
Validité
Toute autorisation de sortie du territoire ne peut excéder un an à compter de la date de sa signature.
Modalités
Désormais, dans le cadre d’un voyage à l’étranger, tout mineur doit présenter lors des contrôles aux frontières :
- Une pièce d’identité : carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité,
- L’autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale,
- La photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie.
À noter
Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire pour l’obtention de ce document.
Il existe également d’autres mesures permettant de s’opposer à un éventuel départ non autorisé d’un mineur à l’étranger avec l’Opposition à la Sortie du Territoire (OST) et l‘Interdiction de Sortie du Territoire (IST).
Consultez : La fiche pratique du site Service Public
Téléchargez et complétez (*) : L’autorisation de sortie de territoire (AST) (formulaire cerfa 1546*01)
(*) Le formulaire Cerfa est téléchargé sur votre ordinateur dans le répertoire « Téléchargements »
Le PACS PActe Civil de Solidarité
La loi de modernisation de la justice a confié aux communes de nouvelles compétences dont la gestion des PActes Civils de Solidarité (PACS).
Depuis 1er novembre 2017, c’est à la mairie de votre résidence commune, et non plus au tribunal, que vous pourrez prendre rendez-vous pour effectuer l’ensemble des démarches liées aux PACS : constitution du dossier, signature du contrat, modification, dissolution. Pour en savoir plus, c’est par là.
Autres
Attestation de vie commune
Se munir
– la pièce d’identité de chaque demandeur,
– un justificatif de domicile,
– la présence des deux intéressés qui attestent vivre maritalement est obligatoire, ainsi qu’un témoin chacun.
Légalisation de signature
Présenter une pièce d’identité et signer en présence de l’agent de la mairie.
Visa
Les personnes se rendant à l’étranger doivent contacter l’ambassade concernée pour savoir si leur passeport nécessite un visa, obligatoire dans certains pays.
Inscriptions sur liste électorale
Les inscriptions s’effectuent auprès de votre mairie.
Pièces à joindre dans tous les cas
– une pièce d’identité,
– un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Signaler au service élection votre changement de domicile sur la commune.
Service élection
En cas de perte de votre carte d’électeur, une attestation d’inscription sur les listes électorales vous sera remise.