Le Plan Local d’Urbanisme de Saint Gervais

Le rôle du Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) organise le développement d’une commune en fixant les règles générales d’urbanisme du territoire et d’utilisation du sol. Il reflète le projet global d’aménagement d’une commune ou d’un territoire dans une optique de développement durable.

Le PLU est l’outil de référence obligatoire pour :

  • L’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation du sol tels que les permis de construire et les déclarations préalables de travaux.
  • La protection et mise en valeur du patrimoine architectural et paysager : monuments et bâtiments remarquables, murs de clôtures, forêts, chemins et sentes …

Le PLU de Saint Gervais a été approuvé par le Conseil Municipal le 11 février 2008.

Le contenu du PLU

Son contenu est défini par le code de l’urbanisme, il se compose des pièces suivantes :

  • Le rapport de présentation établit un diagnostic de la situation actuelle de la commune en matière de développement économique, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services et analyse l’état initial de l’environnement.
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) définit les orientations générales d’urbanisme et d’aménagement retenues à l’échelle du territoire communal.
  • Le règlement  délimite les différentes zones, précise leur affectation dominante et fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune d’entre elles.
  • Les documents graphiques délimitent les zones :
    • U : zones urbaines,
    • AU : zones à urbaniser,
    • A : zones agricoles,
    • N : zones naturelles et forestières.
  • Les annexes recensent les servitudes d’utilité publique, les schémas des réseaux : eaux, assainissement, …

 

Les documents du Plan Local d’Urbanisme sont consultables sur demande en mairie.

Consultez :

Les documents du Plan Local d’Urbanisme :

Les documents graphiques : plans de zonage

plan-de-zonage

Les annexes :

  • Pièce n°5 : Annexes A et B
    • A : les annexes sanitaires
    • B : Les Servitudes d’Utilité Publique
  • Pièce n°5 : Annexes C à G
    • C : Isolement acoustique
    • D : Zone à risque d’exposition au plomb
    • E : Définitions réglementaires, recommandations et explications
    • F : Prescriptions architecturales
    • G : Chemins de randonnée à préserver au titre de l’article L123-1-6 du Code de l’Urbanisme