L’assainissement collectif

En domaine public

De 1989 à 1995, une première tranche de travaux avait été effectuée au hameau d’Estreez pour raccorder environ 50 habitations.

Les travaux d’assainissement collectifs pour le bourg et les hameaux d’Archemont, du Petit Saint Gervais et d’Estreez, définis par le schéma directeur d’assainissement, ont été réalisés du mois d’avril 2014 à février 2016.

Le réseau d’eaux usées du village dessert maintenant 350 habitations.

Les travaux ont été réalisés avec :

La Participation au Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) est une taxe unique non soumise à la TVA. Son montant est révisable par le conseil municipal.

Au 1er janvier 2017, elle est de 1 300 €.

Pour les habitations existantes

La PFAC s’applique à tous les branchements réalisés. Elle est exigible le jour du raccordement au réseau public avec un délai maximum d’un an.

Pour les nouvelles habitations

 Lorsque le réseau existe déjà dans une voie, toute nouvelle habitation issue :

  • D’une construction,
  • D’un changement de destination,
  • D’une division d’habitation existante,

Doit être dotée d’un nouveau branchement dont la réalisation entraîne une participation financière du propriétaire (article L.1331-7 du code de la santé publique).

Le réseau d’assainissement est de type séparatif : il ne collecte que les eaux usées à l’exclusion des eaux pluviales.

Les effluents collectés par ce réseau sont ensuite refoulés vers la station d’épuration de Magny en Vexin, située au sud de Saint-Gervais.

La station d’épuration de Magny en Vexin a été dimensionnée pour accueillir et traiter les effluents d’une population de 10 000 équivalent-habitants.

Le réseau est géré en régie directe par la commune : elle en supporte la prise en charge directe du fonctionnement avec ses moyens matériels et financiers.

Le réseau d’assainissement n’est pas un « tout à l’égoût ».

Tout rejet interdit peut provoquer des engorgements et des détériorations sur le réseau ainsi qu’un dysfonctionnement du cycle biologique qui permet de traiter et neutraliser les effluents admis en station d’épuration.

Consultez

La plaquette format PDF pour en savoir plus sur les recommandations des gestes Éco-citoyens.

En domaine privé

Dans le prolongement des travaux de création du réseau d’eaux usées, la commune s’est engagée à conduire l’ensemble des travaux de raccordement en domaine privé pour faire bénéficier les propriétaires de subventions de l’Agence de l’Eau.

Les travaux ont été exécutés de décembre 2014 à mars 2016.

L’opération groupée est maintenant terminée.

Tout nouveau raccordement effectué après mars 2016 est à la charge du propriétaire.